En matière juridique, notre cabinet apporte à chaque client le conseil adapté à sa situation dans les différentes phases de la vie de la Société en vue de l’aider à sécuriser et optimiser son investissement, tout en disposant de la flexibilité sur le plan juridique nécessaire à la fluidité dans la réalisation des opérations.
La valeur ajoutée du cabinet réside dans sa capacité à intégrer dans les montages juridiques, les contraintes et opportunités fiscales, financières et de gestion, compte tenu du caractère pluridisciplinaire de ses équipes.
- Secrétariat juridique
Le cabinet CEGOR prend en charge l’ensemble des travaux de secrétariat juridique liés à la vie de la société, tels que :
- La constitution de sociétés quelque soit leur forme
- Les opérations sur le capital : augmentation de capital, réduction de capital, opérations dites « accordéon », prises de participation ou acquisitions totales etc.
- Les opérations à caractère ordinaire : tenue des conseils d’administration et assemblées générales ordinaires en vue de l’approbation des comptes, changement ou renouvellement des organes sociaux, dépôt des états de synthèse au tribunal de commerce etc.
- Les opérations à caractère extraordinaire : modifications statutaires, mise en harmonie des statuts selon les modifications apportées aux lois régissant le type de société, modification de la forme juridique de la société etc.
- Les opérations de fin de vie : dissolution, liquidation, fusion absorption etc.
- Conseil juridique
- Conseil juridique relatifs à différents domaines du droit : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit du travail, droit bancaire, réglementation des changes, etc.
- Montage juridique relatif à des opérations complexes : partenariats et conventions particulières entre associés ou avec des tiers ;
- Ingénierie juridique : gestion de risque et gestion de bilan ;
- Audit d’actes juridiques et contrats ;
- Rédaction de tous types d’actes juridiques nécessaires aux activités de la société.
- Assistance spécifique à l’implantation au Maroc de sociétés étrangères
- Conseil pour le choix de la forme juridique et du régime fiscal les mieux appropriés par rapport au type d’investissement à réaliser au Maroc (filiale, établissement stable, bureau de liaison etc.)
- Conseil en matière de droit de travail et fiscal pour les dirigeants et personnels étrangers
- Réalisation des formalités auprès du Ministère de l’Emploi pour le personnel expatrié
- Conseil en matière de réglementation de l’Office des changes pour les opérations courantes et en Capital
- Conseil en fiscalité internationale (conventions bilatérales, prix de transfert etc.).