En matière fiscale, le cabinet CEGOR assiste les entreprises afin de se conformer aux obligations fiscales, avec le souci du respect des textes en vigueur et du choix de la solution permettant d’optimiser au mieux le coût fiscal des opérations.
CEGOR offre également des services de conseil et d’assistance fiscale à l’international, à travers le partenariat qu’il a développé avec un réseau international d’experts fiscalistes implantés dans une soixantaine de pays à travers le monde.
- Assistance aux obligations déclaratives
- Elaboration des déclarations fiscales (IS, TVA, TP, TNB, IR etc.)
- Revue des déclarations fiscales élaborées par le client avant dépôt
- Etablissement des bordereaux de versement des impôts et taxes
- Assistance en cas de réclamation ou de demande d’information de l’administration fiscale liée à une déclaration.
- Assistance lors d’un contrôle fiscal
L’assistance du cabinet concerne l’ensemble des phases du processus de contrôle fiscal effectué par l’administration :
- Assistance préalable au contrôle fiscal en vue de préparer les dossiers et d’analyser les risques
- Assistance pendant le contrôle fiscal
- Rédaction des réponses aux notifications de redressements fiscaux
- Assistance devant les commissions fiscales locale et nationale
- Accompagnement de l’avocat devant les tribunaux administratifs en cas de recours contentieux.
- Conseil fiscal
Le conseil fiscal peut concerner plusieurs aspects :
- Avis sur le traitement fiscal d’une opération
- Calcul du coût fiscal d’une opération
- Choix de l’option fiscale la plus appropriée
- Audit fiscal en vue d’évaluer les risques fiscaux potentiels liés à l’activité et aux comptes de la Société, en particulier lors des due diligence préalables à des opérations de cession-acquisition ou des contrôles fiscaux.